Le prix de l'eau potable en € HT...

Le prix de l'eau, c'est quoi ?

Le prix de l'eau, tel qu'il figure sur la facture d'eau, regroupe à la fois les tarifs de l'eau potable, ceux de l'assainissement (pour les logements raccordés à un réseau public d'eaux usées), ainsi que les trois types de redevances de l'Agence de l'Eau, et la TVA fixée à 5,5 %.

Le SIEP de Jurançon n'est compétent qu'en matière d'eau potable, et de ce fait propose une tarification identique de l'eau distribuée à l'ensemble de ses abonnés répartis sur les 22 communes desservies.

Que renferme le prix de l'Eau Potable ?

A la part « consommation » ou part variable du SIEP, s'ajoutent une part fixe Lyonnaise des Eaux (abonnement), une part « consommation » Lyonnaise des Eaux et une redevance de l'Agence de l'Eau pour « préservation de la ressource en eau ». Les quatre tarifications, qui correspondent aux quatre 1ers termes du détail de la facture d'eau, constituent le prix de l'Eau potable.

 Comment est fixé le prix de l'eau potable ? Comment évolue-t-il ?

• Les parts fixes et variables, qui reviennent à la LYONNAISE DES EAUX en tant que délégataire du service public de l'eau potable, sont fixées contractuellement par le nouveau contrat d'affermage en vigueur depuis 2006. La formule contractuelle de variation des prix, qui a été révisée par l'avenant n°2 au 01/01/2011, permet en effet d'appliquer, deux fois par an, un coefficient multiplicateur K1 (égal à 1,13 au 01/01/2010) aux prix de départ du contrat. Les prix initiaux appliqués pour la SOBEP-Lyonnaise des Eaux sont de 20 € HT/an pour l'abonnement, et de 0,34 € HT/m3 puis de 0,35 € HT/m3 (suite à l'avenant n°1 entrée en vigueur au 01/01/2009) pour la part variable d'un abonné domestique. Les parts SOBEP-Lyonnaise des Eaux ont évolué en moyenne de +3,5 % par an sur la période 2006-2010.
• La part variable du SIEP ou surtaxe est fixée annuellement par l'instance de décision qu'est le Comité Syndical. Elle a été exceptionnellement majorée de +3 cents € HT/m3 en 2011, pour atteindre 0,43 € HT/m3 à compter du 01/04/2011. L'augmentation moyenne de la part syndicale est de +3 % par an environ sur 2006-2010.
• Quant à la redevance pour «préservation de la ressource en eau», elle est fixée chaque année par l'Agence de l'Eau Adour Garonne, et a fortement évoluée en 2010 (+50%) par rapport à la période 2006-2009.

Quel a été le prix de l'eau potable en 2010 ?

En 2010 (tarifs Lyonnaise des Eaux et Agence de l'Eau du "1er semestre", et surtaxe syndicale fixée à 0,40 € HT/m3 à partir du 01/04/2010), le prix de l'eau potable pour un abonné domestique et pour une consommation annuelle de 120 mètres-cubes (indicateur national), s'élève à 130 € TTC (contre 128 € TTC en 2009), ou à 1,08 € TTC par mètre cube d'eau potable consommée (contre 1,07 € TTC en 2009).

 Pour en savoir plus sur le prix de l'eau :

http://adour-garonne.eaufrance.fr/ (choisir Accès par thématique, puis Données économiques et Comptes de l'eau).

http://www.services.eaufrance.fr/ (site de l'Observatoire National des Services d'Eau et d'Assainissement).